Certaines sections des présentes CGV sont simplifiées.

La version non simplifiée est jointe aux devis.

 

1. ​Présentation de l’entreprise

Sophie DHERS

Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 940 521 800 00018

Nom commercial : Le recoin de la correction

Adresse : 36 rue Henri-Claude Lauth, 31 400 Toulouse

Courriel : dhers.sophie@gmail.com

Activité : Correction et révision de textes

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de correction et de révision de textes fournie par l’entrepreneur à ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

 

3. Services proposés

Les services de correction incluent :

       a. Correction simple : vise à garantir un texte propre et exempt de fautes, sans intervention majeure sur le style.

       b. Correction approfondie : apporte une intervention plus poussée pour améliorer la fluidité et la clarté du texte.

Le détail de la prestation et le tarif sont définis dans un devis préalablement accepté par le client.

 

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont établis en fonction du volume de texte à traiter, de la nature de la correction demandée et du degré d’intervention requis. Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le tarif de base est fixé comme suit :

       a. Correction simple : à partir de 2,4 € pour 1 000 signes espaces comprises (SEC)

       b. Correction approfondie : à partir de 3,1 € pour 1 000 SEC

Un devis détaillé est établi avant toute prestation. Le prix final dépend du volume de texte, de sa complexité et des éventuelles spécificités du projet.

Pour les volumes de texte importants, un tarif dégressif est appliqué selon des paliers définis dans le devis.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

 

5. Majoration pour urgence

Toute demande de correction avec un délai réduit (inférieur au délai standard estimé lors du devis) entraînera une majoration appliquée au tarif de base.

L’acceptation d’un délai réduit reste à la discrétion de l’entrepreneur en fonction de sa disponibilité.

 

6. Réductions et cumul des prestations

Une réduction de 5 % est appliquée à partir de la troisième correction, quelle qu’elle soit.

 

Pour les corrections approfondies, des réductions supplémentaires s’appliquent en fonction du volume total corrigé. Elles sont cumulables avec la réduction de fidélité.​

Ces réductions pour volume ne s’appliquent pas aux corrections simples.

 

Une offre spéciale « rattrapages » est proposée aux auteur·ices dont le manuscrit a déjà été corrigé, mais a bénéficié d’une correction amatrice, bien que payante. C’est-à-dire que le résultat dit « final » comporte des erreurs et autres maladresses importantes qui nuisent à la qualité, à la clarté, à la fluidité et à la cohérence du texte.

Cette offre n’est disponible que sur présentation de preuves. Celles-ci doivent comporter, au minimum : une preuve du paiement et un extrait représentatif.

La réduction pour cette offre est fixée à 35 %, s’applique sur le coût total de la correction et est cumulable avec les autres réductions. Elle est valable quelle que soit la correction demandée.

 

7. Offres de lancement

Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, une réduction spéciale est appliquée sur les 400 000 premiers signes d’une correction (offre valable pour les corrections simples et approfondies) et s’applique comme suit :

• Les cinq premiers clients bénéficient d’une remise de 15 % sur les 400 000 premiers signes de la correction choisie.

• Les clients suivants bénéficient d’une remise de 10 % sur les 400 000 premiers signes de la correction choisie.

Au-delà des 400 000 premiers signes, les tarifs normaux s’appliquent.

 

8. Facturation et acompte

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Il est déduit de la facture finale.

 

9. Réévaluation des tarifs et ajustements

L’entrepreneur se réserve le droit de réévaluer le tarif si le niveau de correction requis est plus important que prévu. Une analyse préliminaire du texte peut donner lieu à un ajustement du devis.

 

Si le niveau de correction requis empêche une correction de qualité, l’entrepreneur pourra refuser la mission. Dans ce cas, un remboursement partiel de l’acompte pourra être proposé en fonction du travail déjà effectué.

 

10. Modalités de paiement

Toute commande est validée après acceptation écrite du devis et après versement d’un acompte de 30 %.

​

Le paiement du solde est exigible à la livraison. Un délai de 10 jours est accordé avant l’application des pénalités de retard. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, selon les modalités précisées dans le devis.

 

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard :

• Pour les clients professionnels, elles sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, soit 12,15 % pour le second semestre 2025.

• Pour les clients particuliers, le taux d’intérêt légal en vigueur s’applique, soit 2,76 % pour le second semestre 2025.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

11. Délais et modalités de livraison

Les corrections sont livrées sous format numérique (à moins d’un accord différent) dans le délai indiqué dans le devis. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou d’accord mutuel entre les parties.

 

En cas de retard de livraison imputable à l’entrepreneur, le client en sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date de livraison sera convenue ensemble. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard dû à un cas de force majeure.

 

12. Demandes de modifications

Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison de la prestation pour demander des modifications mineures portant sur des erreurs évidentes. Toute demande de correction supplémentaire ou de modification substantielle fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du devis. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du client, ce dernier renonce à son droit de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

 

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

 

14. Annulation et remboursement

Si le client souhaite annuler une commande après acceptation du devis, il doit en informer l’entrepreneur par écrit.

• Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis.

• Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le montant déjà payé ne sera pas remboursé et la totalité du travail effectué devra être réglée.

 

En cas d’annulation de la prestation par l’entrepreneur (hors cas de force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client.

 

15. Responsabilités et engagements

L’entrepreneur s’engage à fournir une correction minutieuse et de qualité, bien qu’elle ne puisse être parfaite.

Toutefois, il ne garantit ni la publication du texte ni son succès commercial. L’auteur reste seul responsable de son contenu et de ses modifications ultérieures.

 

16. Propriété intellectuelle et Confidentialité

Les corrections effectuées n’affectent pas les droits de propriété intellectuelle du client, qui demeure l’unique propriétaire de son texte.

 

Tous les documents confiés sont traités avec la plus stricte confidentialité. Aucun texte ne sera diffusé ou utilisé sans l’accord du client.

 

17. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, problème de santé, panne informatique majeure, etc.), l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter la prestation. Dans ce cas, le client en sera informé dès que possible et un arrangement sera proposé (nouveau délai ou remboursement partiel si nécessaire).

 

18. Litiges et droit applicable

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12 000 Rodez